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Calendrier de déclaration
La CVAE est à déclarer en même temps
que la liasse fiscale, via le document Cerfa n°1330-CVAE.
La 1329DEF est à déclarer même échéance, le 5 mai 2026. Attention, la 1329-DEF ne bénéficie pas du délai supplémentaire de 15 jours accordé pour la télédéclaration, contrairement à la liasse fiscale.
acompte 1329AC : 15 juin et 15 septembre de chaque année,
chaque acompte représentant 50 % de la CVAE acquittée au titre de l'exercice précédent.
Seuils
La déclaration de la CVAE devient obligatoire
à partir d’un chiffre d’affaires de 152 500 €.
Au-delà de 500 000 € de CA, la CVAE est à payer.
Pour la 1329-AC, c’est obligatoire si la CVAE de l'année N-1
dépasse 1 500 €.
TARIFICATION
Gratuit avec la déclaration de la liasse fiscale,
29 € HT hors liasse fiscale.
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