Déclarez vos liasses en intégration fiscale en toute simplicité
Tous les formulaires liés à l'intégration fiscale à portée de clic
Retrouvez l’ensemble des formulaires nécessaires à votre déclaration pour un groupe de sociétés en intégration fiscale.
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Déclaration de la base principale
Liasse fiscale de groupe consolidant les résultats de l'ensemble
des sociétés membres. Déposée par la tête de groupe.
Déclaration complémentaire
Liste des sociétés membres du périmètre d'intégration fiscale.
Obligatoire pour toute société tête de groupe.
Tableau de détail : Déficits et moins-values
Suivi des déficits et moins-values à long terme du groupe, leur imputation et leur report éventuel.
Tableau de détail : Crédits d'impôt
Récapitulatif des crédits d'impôt du groupe (CIR) et de leur imputation sur l'IS dû.
Tableau de détail : Participation et actionnariat salarié
Détail de la participation et de l'actionnariat salarié à l'échelle du groupe intégré.
Passage du résultat individuel au résultat d'intégration
Tableau de passage du résultat fiscal individuel de chaque société membre au résultat pris en compte dans l'intégration.
Tableau des rectifications de groupe
Détail des rectifications opérées au niveau du groupe pour la détermination du résultat d'ensemble.
La liasse en intégration fiscale
Chaque année, le groupe de sociétés doit déclarer plusieurs liasses fiscales :
- Pour la tête de groupe, une liasse spécifique “tête de groupe”
- Pour chaque membre du groupe (y compris la tête de groupe), une liasse spécifique “membre de groupe” (qui comprend à la fois des éléments d’une liasse normale et ceux spécifiques à l’intégration fiscale)
TARIFICATION
Régime Réel Normal : 149 € HT
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